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Les droits des patients

Toute personne dispose du droit d'être entendue

La Direction des Usagers et de l’Accueil  est votre interlocuteur pour toute suggestion ou tout problème relatif à votre séjour. Ses bureaux sont situés au 2ème étage du bâtiment de la Direction Générale sur le site de la Roche sur Yon. Elle est joignable par téléphone au 02 51 44 61 37.

Si la qualité du service vous paraît insuffisante ou si vous rencontrez un problème particulier, vous avez la possibilité de contacter un médecin du service ou la cadre de santé du service concerné. Vous pouvez aussi adresser un courrier au Directeur du site.

Le questionnaire de sortie est un document de référence qui nous permet d’apprécier la qualité du séjour du point de vue des hospitalisés au Centre Hospitalier Départemental. N’oubliez pas de le remplir. Il peut être remis à la fin de votre séjour dans le service, déposé à un point d’accueil ou envoyé par courrier à la Direction des Usagers et de l’Accueil.

La commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge

Article L1112-3 du code de la santé publique :

  • Tout usager peut exprimer oralement ses griefs auprès des responsables des services de l’établissement.

  • En cas d’impossibilité ou si les explications ne le satisfont pas, il peut exprimer sa plainte ou réclamation par oral auprès de la direction des usagers et de l’accueil ou de la direction du site ou adresser lui-même une plainte ou réclamation écrite au directeur général. Toute plainte ou réclamation orale est consignée par écrit. Une copie du document est alors remise à l’usager.

  • Les usagers peuvent demander par courrier à saisir un médiateur.

  • Les usagers peuvent solliciter l’intervention de la Commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge par courrier adressé à :

   Monsieur le Président
   Commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge
   Centre Hospitalier Départemental
   Les Oudairies
   85925 LA ROCHE SUR YON Cedex 9 

La commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge veille au respect des droits des usagers et facilite leurs démarches. Elle contribue par ses avis et propositions à l'amélioration de la politique d'accueil et de prise en charge des personnes malades et de leurs proches. Au Centre Hospitalier Départemental, sa composition est la suivante :

Président
M. Yvon RICHIR ou son représentant

Membres titulaires :
M. le Dr Pascal LEJEUNE, médiateur médecin
Mme Anne-Marie ROUAS, médiateur non médecin
Mme Geneviève MAGNIEZ, représentant la Ligue Nationale contre le Cancer
M. Jean-Paul OIRY, représentant l'Union Nationale des Associations Familiales (UNAF)

Membres suppléants :
M. le Dr Philippe LE ROUX, médiateur médecin
Mme Françoise COURDAVAULT, médiateur non médecin
M. Gérard JOURDAIN, représentant la Ligue Nationale contre le Cancer
M. Jean-Claude REBILLARD, représentant l'Association Coordination nationale des comités de défense des hôpitaux et maternités de proximité 

Vous pouvez joindre les représentants des usagers membres de la commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge par l'intermédiaire de la Direction des Usagers et de l'Accueil.

Les commissions de conciliation et d'indemnisation

Les Commissions de Conciliation et d'Indemnisation des accidents médicaux des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (CCI) ont été créées par un décret du 3 mai 2002 en application des articles L. 1142-6 et L. 1143-1 du code de la santé publique. La  CCI  est chargée de favoriser la résolution des conflits par la conciliation et de permettre l'indemnisation des victimes d'accidents médicaux dont le préjudice présente un degré de gravité supérieur à un seuil fixé par le décret du 4 avril 2003.

La Commission de Conciliation et d'Indemnisation des Pays de la Loire peut être saisie par courrier transmis à l'adresse suivante :

   Madame la Présidente
   Commission de Conciliation et d'Indemnisation
   36, Avenue du Général de Gaulle
   Tour Gallieni II
   93175 BAGNOLET Cedex

Ce courrier doit être accompagné d’un dossier justificatif et d’un formulaire de demande d’indemnisation.

Toute information complémentaire peut être obtenue en consultant le site Internet de la Commission ou par téléphone au 01 49 93 89 20.

Télécharger la charte de la personne hospitalisée (circulaire du 2 mars 2006, relative aux droits des personnes hospitalisées).

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Classement du CHD VENDEE aux Palmarès 2010 et 2011 de l'Express
Classement du CHD VENDEE au Palmarès 2012 du Figaro
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