Égalité Homme-Femme


Egalité professionnelle Homme-Femme – Index Egalité

En application du Décret n° 2024-948 du 21 octobre 2024 relatif à la mesure et à la réduction des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans la fonction publique hospitalière , les établissements de santé se doivent désormais de calculer et de publier un index égalité, destiné à mesurer les écarts de rémunération et de situations entre les femmes et les hommes. 
Pour l'année 2024, le CHD Vendée obtient un score calculé de 69 points. Lorsque le score obtenu est inférieur à 75 points, l’établissement publie les objectifs de progression de chacun de ces indicateurs sur son site internet.

2023

2024

Indicateurs

Taux calculé pour le CHD Vendée           

Nombre de points

Taux calculé pour le CHD Vendée

Nombre de points

1/ Écart global de rémunération entre les femmes et les hommes calculé à partir de la moyenne de la rémunération des femmes comparée à celle des hommes pour les fonctionnaires à filière et catégorie hiérarchique équivalentes. 

4.6

35/40

5,0

35/40

2/ Écart global de rémunération entre les femmes et les hommes calculé à partir de la moyenne de la rémunération des femmes comparée à celle des hommes pour les agents contractuels à filière et catégorie hiérarchique équivalentes.

10.6

18/30

12

18/30

3/ Écart de taux de promotion de corps entre les femmes et les hommes.

Non calculé

Non calculé

 Non calculé

 Non calculé

4/ Écart de taux de promotion de grade entre les femmes et les hommes.

5

7/10

4

7/10

5/ Nombre d'agents publics du sexe sous-représenté parmi les dix agents publics ayant perçu les plus hautes rémunérations.

2

2/10

1

1/10

Total score index égalité 

 

62 points

 

61 points

Score proratisé

 

69 points

68 points

L’indicateur 3 est non calculé, car moins de deux hommes et deux femmes ont été promus par examen professionnel ou au choix.

Actions mises en œuvre

Afin d’atteindre le score de 75/100, l’établissement s’engage à mener une étude approfondie des indicateurs 1 & 2 afin de déterminer et mettre en œuvre des mesures correctives :

  • Analyse des rémunérations des fonctionnaires par filière et par catégorie
  • Analyse des rémunérations des contractuels par filière et par catégorie

La vigilance sur le taux de promotion F/H sera renforcée afin d’améliorer l’égalité dans la promotion de grade et de s’en assurer dans la mise en œuvre de la promotion de corps (indicateur 3 & 4). 

Une analyse approfondie sera menée sur les 10 rémunérations les plus élevées afin de définir les axes d’amélioration possibles.

Objectifs de progression

Indicateurs

Objectifs 2025

Objectifs 2026

1 / Rémunération des fonctionnaires

35/40

36/40

2 / Rémunération des contractuels

18/30

21/30

4 / Promotion de grade

10/10

10/10

5 / Rémunération les plus hautes

1/10

1/10

Index égalité calculé

71/100

75/100

 

Egalité professionnelle Homme-Femme - Top 10

En application Article 37 - LOI n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, notre établissement est tenu de publier chaque année avant le 31 mai, les données relatives à la masse salariale brute des dix plus hautes rémunérations de ses salariés pour l’année précédente, en précisant la proportion de femmes et d’hommes parmi ses bénéficiaires.

Le tableau normé par la DGAFP ci-après donne les résultats pour les années suivantes :

Siren

Dénominateur de l'employeur

Année

Somme des 10 plus hautes rémunérations brutes en euros

Nombre de femmes bénéficiaires

Nombre d'hommes bénéficiaires

Durée cumulées en nombre de mois

268 502 424

CHD Vendée

2024

1 599 908,00 €

1

9

117,29

268 502 424

CHD Vendée

2023

1 645 971,43 €

2

8

117,29

268 502 424

CHD Vendée

2022

1 557 485,23 €

1

9

119,20

268 502 424

CHD Vendée

2021

1 503 360,39 €

1

9

120,00

268 502 424

CHD Vendée

2020

1 339 111,06 €

1

9

112,17

268 502 424 

CHD Vendée

2019

1 354 895,64 €

1

9

113,88

/