La personne de confiance

Son rôle

Le patient est capable d’exprimer sa volonté :

La personne de confiance a un rôle d’accompagnement.

Si le patient le souhaite :

  • La personne de confiance peut l’accompagner dans ses démarches et assister aux entretiens médicaux afin de l’aider dans ses décisions.
  • La personne de confiance peut l’accompagner s’il est amené à consulter son dossier médical. La personne de confiance ne peut accéder directement à celui-ci.
  • Elle a un devoir de confidentialité concernant les informations médicales qu’elle a pu recevoir et concernant les directives anticipées du patient.

Il est recommandé que le patient lui remette ses directives anticipées si elles ont été rédigées.

Le patient n’est pas capable d’exprimer sa volonté :

Le médecin doit s’informer de l’existence d’une personne de confiance.

La personne de confiance sera la personne consultée en priorité par l’équipe médicale lors de tout questionnement sur la mise en œuvre, la poursuite ou l’arrêt de traitements. Elle sera informée des résultats des procédures collégiales.

La personne de confiance n’a pas la responsabilité de prendre des décisions médicales.

En l’absence de directives anticipées, le témoignage de la personne de confiance prévaut sur tout autre témoignage.

La personne de confiance s’exprime au nom du patient et non à titre personnel.

 

Sa désignation

Toute personne majeure peut désigner une personne de confiance.

Une personne sous tutelle peut désigner une personne de confiance avec l’autorisation du juge ou du conseil de famille. Si la personne a été nommée avant la mesure de tutelle, le juge ou le conseil de famille peut confirmer la désignation ou la révoquer.

La personne de confiance n’est pas nécessairement la personne à prévenir.

La désignation d’une personne de confiance n’est pas obligatoire.

La désignation de la personne de confiance s’effectue par écrit. Le document doit être daté et signé. Il doit également préciser le nom, le prénom et les coordonnées de la personne de confiance.

La personne de confiance doit apposer sa signature sur le document la désignant.

Si le patient a des difficultés pour écrire, il peut demander à deux personnes d’attester par écrit que cette désignation est bien sa volonté.

Il est recommandé que ce document soit intégré dans le dossier médical du médecin traitant et/ou celui de l’équipe soignante hospitalière et/ou de l’EHPAD ou de tout autre lieu de résidence/d’hébergement (établissement social ou médico-social).

La désignation de la personne de confiance est révisable et révocable à tout moment.