Toute personne dispose du droit d'être entendue

La Direction des Usagers est votre interlocuteur pour toute suggestion ou tout problème relatif à votre séjour. Ses bureaux sont situés au 2ème étage du bâtiment de la Direction générale sur le site de la Roche-sur-Yon. Elle est joignable par téléphone au 02 51 44 61 37.

Si la qualité du service vous paraît insuffisante ou si vous rencontrez un problème particulier, vous avez la possibilité de contacter un médecin du service ou le cadre du service concerné. Vous pouvez aussi adresser un courrier au Directeur du site.

 

Le questionnaire de sortie est un document de référence qui nous permet d’apprécier la qualité du séjour du point de vue des hospitalisés au Centre Hospitalier Départemental. N’oubliez pas de le remplir. Il peut être remis à la fin de votre séjour dans le service, déposé à un point d’accueil ou envoyé par courrier à la Direction des Usagers.

 

Le CHD VENDÉE participe à une enquête nationale de satisfaction (e-Satis) des patients hospitalisés, copilotée par la Haute Autorité de Santé (HAS) et le ministère chargé de la santé.

Il s’agit d’une enquête en ligne adressée par mail. Vos réponses sont importantes car elles permettront d’améliorer la qualité de notre service aux patients et de mieux répondre à vos attentes.

C’est pourquoi votre adresse mail est recueillie à l’occasion de votre admission, si vous en êtes d’accord. Celle-ci ne sera pas communiquée à des tiers et sera, exclusivement, utilisée par le CHD VENDÉE notamment pour l’enquête de mesure de satisfaction e-Satis.

En répondant à cette enquête, vous contribuerez également au calcul d’un indicateur national de la satisfaction des patients hospitalisés. Toutefois, votre participation n’est pas obligatoire et vous pouvez refuser à tout moment de renseigner le questionnaire.

Dans la pratique si vous  êtes éligible à l’enquête, vous serez invité par mail deux semaines après votre sortie à donner votre point de vue sur la qualité de votre prise en charge via le questionnaire e–Satis en ligne. Il vous suffira de cliquer sur le lien pour répondre au questionnaire de satisfaction.

Participer à l’enquête via internet présente deux avantages :

1) vous répondez quand vous voulez ;

2) vous pouvez renseigner le questionnaire en plusieurs fois.

Le questionnaire est totalement anonyme et ne vous prendra que quelques minutes. Il comporte des questions précises concernant votre accueil, votre prise en charge, votre chambre et vos repas ainsi que l’organisation de votre sortie.

Si vous rencontrez des difficultés de connexion, ou si vous souhaitez obtenir et/ou transmettre des renseignements complémentaires, un numéro vert est mis gratuitement à votre disposition (depuis un poste fixe).

Si vous tentez de répondre à l’étude plus de douze semaines après votre sortie, vous ne pourrez plus remplir le questionnaire et serez redirigé vers une page explicative.

La commission des usagers

Article L.1112-3 du code de la santé publique :

  • Tout usager peut exprimer oralement ses griefs auprès des responsables des services de l’établissement.
  • En cas d’impossibilité ou si les explications ne le satisfont pas, il peut exprimer sa plainte ou réclamation par oral auprès de la Direction des Usagers ou de la Direction du site ou adresser lui-même une plainte ou réclamation écrite au directeur général. Toute plainte ou réclamation orale est consignée par écrit.
  • Les usagers peuvent demander par courrier à saisir un médiateur. Ils peuvent se faire accompagner, pour la rencontre avec le médiateur, d’un représentant des usagers membre de la commission des usagers.
  • Les usagers peuvent solliciter l’intervention de la commission des usagers par courrier adressé à :

Monsieur le Président

Commission des usagers

Centre Hospitalier Départemental VENDÉE

Les Oudairies

85925 LA ROCHE SUR YON Cedex 9

 

La commission des usagers veille au respect des droits des usagers et facilite leurs démarches. Elle contribue par ses avis et propositions à l’amélioration de la politique d’accueil et de prise en charge des personnes malades et de leurs proches. Au Centre Hospitalier Départemental, sa composition est la suivante :

 

Président :

En cours d’élection

 

Membres titulaires :

M. le Dr Pascal LEJEUNE, médiateur médecin

Mme Anita GUILLON, médiateur non médecin

Mme Geneviève MAGNIEZ, représentant la Ligue Nationale contre le cancer – Vice-Présidente

M. Jean-Paul OIRY, représentant l’Union nationale des Associations Familiales (UNAF)

 

Membres suppléants :

M. le Dr Laurent BOIDIN, médiateur médecin

Mme Sylvie GABORIT, médiateur non médecin

M. Michel BAROTIN, représentant l’association Alcool Assistance

M. Jean-Claude RÉBILLARD, représentant l’association Coordination nationale des comités de défense des hôpitaux et maternités de proximité

 

Vous pouvez joindre les représentants des usagers membres de la commission des usagers par l’intermédiaire de la Direction des Usagers.

Les Commissions de Conciliation et d’Indemnisation

Les Commissions de Conciliation et d’Indemnisation des accidents médicaux et des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (CCI) ont été créées par un décret du 3 mai 2002 en application des articles L.1142-6 et L.1143-1 du code de la santé publique. La CCI est chargée de favoriser la résolution des conflits par la conciliation et de permettre l’indemnisation des victimes d’accidents médicaux dont le préjudice présente un degré de gravité supérieur à un seuil fixé par le décret du 4 avril 2003.

 

La Commission de Conciliation et d’Indemnisation des Pays de la Loire peut être saisie par courrier transmis à l’adresse suivante :

Madame la Présidente

Commission de Conciliation et d’Indemnisation

36 avenue du général de Gaulle

Tour Gallieni II

93175 BAGNOLET Cedex

 

Ce courrier doit être accompagné d’un dossier justificatif et d’un formulaire de demande d’indemnisation.

Toute information complémentaire peut être obtenue en consultant le site Internet de la Commission ou par téléphone au 01 49 93 89 20.

Télécharger la charte de la personne hospitalisée (circulaire du 2 mars 2006 relative aux droits des personnes hospitalisées).