La réutilisation des données de santé

Téléchargez le formulaire d'opposition ici

La recherche est nécessaire à l’amélioration de la prise en charge des patients. Elle vise à faire progresser les connaissances en matière de prévention, dépistage et soins.

Dans le cadre des missions de soins et de recherche des établissements des Hôpitaux de Vendée, vous êtes informé(e)s que, sauf opposition de votre part, les données issues de votre dossier médical ou de celui de votre enfant peuvent être utilisées à des fins d’évaluation, d’étude ou de recherche. De la même manière les prélèvements biologiques réalisés et les données associées collectées dans le cadre de votre prise en charge ou de celle de votre enfant peuvent être utilisés à des fins scientifiques et/ou pour constituer une collection biologique.

Les études sur données

Les données réutilisées seront issues de votre dossier médical ou de celui de votre enfant et seront collectées de manière rétrospective (depuis un diagnostic, un examen, une prise en charge) et/ou prospective pour répondre à un objectif précis. La réutilisation de ces données et/ou de ces prélèvements n’implique aucune intervention ni aucune participation de la personne concernée. Ainsi, aucun examen ou autre intervention médicale supplémentaire ne sera pratiqué dans le cadre de ce type d’étude. Votre suivi médical ne sera pas modifié. 

Les résultats rendus sous forme agrégée ne permettront en aucun cas de vous identifier. 

Le CHD Vendée est responsable du traitement des données de ces études. Lorsque les études nécessitent de partager des données avec des partenaires extérieurs, notamment dans le cadre de collaborations scientifiques, les échanges respectent des conditions de sécurité et de confidentialité renforcées. 

Après traitement, ces données peuvent être conservées pendant une durée légale de 20 ans maximum dans le cadre de l’EDS et de 10 ans dans le cadre des études sur données.

Les données vous concernant peuvent aussi être interrogées par les équipes de recherche des établissements des Hôpitaux de Vendée, pour savoir si vous remplissez les critères pouvant vous faire bénéficier d’une innovation thérapeutique ou une étude de stratégie de prise en charge. Si c’est le cas, l’équipe médicale qui vous suit pourra sauf opposition de votre part, vous proposer de participer à une étude clinique.

Pour découvrir le portail de transparence sur les études en cours, cliquez ici

  L’entrepôt de données de santé (EDS)

L’entrepôt de données de santé des Hôpitaux de Vendée est un outil informatique qui permet de centraliser les données provenant d’un grand nombre de sources d’informations cliniques (dossier patient informatisé, système d’information des laboratoires et de l’imagerie, prescription informatisée, dossier infirmier, etc.) dans un système d’information sécurisé pour faciliter leur réutilisation.

Les données collectées dans cet entrepôt pourront être utilisées pour faire progresser les connaissances et la prise en charge des maladies (recherches sur données). Elles serviront également à analyser l’activité de l’établissement et améliorer les services proposés. L’entrepôt de données de santé sera une aide supplémentaire dans l’identification de patients pouvant bénéficier d’une innovation thérapeutique. Si c’est votre cas, l’équipe médicale qui vous prend en charge pourra vous recontacter.

Les données recueillies dans le cadre de votre prise en charge pourront, sauf opposition de votre part, être intégrées dans l’entrepôt de données de santé (EDS) des Hôpitaux de Vendée. Vos données pourront être croisées avec celles d’autres sources, telles que le système national des données de santé de l’Assurance Maladie. Dans tous les cas, seules des personnes soumises au secret professionnel peuvent accéder à vos données, sous la responsabilité d’un médecin de l’établissement.

La constitution de l’EDS s’inscrit dans un cadre éthique, déontologique et réglementaire et chaque projet nécessitant la réutilisation de vos données doit être conforme à un référentiel édité par la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) ou autorisé par la CNIL.

Pour l’hébergement de cet entrepôt, l’établissement fait appel à un sous-traitant certifié “Hébergeur de données de santé”, qui conserve les données sur des serveurs dédiés et sécurisés situés en France.

Plus d’informations sur l’EDS en cliquant ici

Quels sont mes droits sur la réutilisation des données de santé ? 

Vous ou votre enfant disposez de plusieurs droits sur la réutilisation des données, utilisées dans des études sur données ou versées dans l’EDS, que vous pouvez exercer pour vous ou en tant que titulaire de l’autorité parentale : le droit de consulter ou de corriger ces données, de vous opposer à leur utilisation, de demander leur effacement et le droit de demander la limitation de leur utilisation. L’exercice du droit d’opposition n’est soumis à aucune justification et ne remettra pas en cause vos soins ou ceux de votre enfant, ni la relation avec l’équipe médicale dans l’établissement. 

Pour exercer ces droits, il faut contacter le délégué à la protection des données de l’établissement. 

Formulaire d’opposition à imprimer et à renvoyer.

• soit par mail : dpo@ght85.fr

• soit par courrier : Délégué à la Protection des Données, Boulevard S Moreau – 85925 La Roche-sur-Yon Cedex 9.

Vous disposez également d'un droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).