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Centre Hospitalier Départemental de Vendée
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Les Oudairies
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Directeur de la publication : Francis SAINT-HUBERT, directeur général du CHD Vendée
Elaboration des contenus : CHD Vendée
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  • Des types de données personnelles que nous collectons vous concernant ;

  • Sur la manière dont vos données à caractère personnel sont traitées par le CHD Vendée ;

  • Des conditions et modalités d’utilisation de vos données personnelles et de vos droits à cet égard, dans le respect de la législation européenne et française applicables au CHD Vendée ;

Toutes les opérations sur vos données personnelles sont réalisées dans le respect des réglementations en vigueur et notamment du Règlement n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le « RGPD »), et de toute législation nationale applicable à la protection des données.

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  • Aucune information personnelle n'est collectée à votre insu.

  • Aucune information personnelle n'est cédée à des tiers.

Aucune information personnelle n'est utilisée à des fins non prévues

 

1. Identité du responsable du traitement

 

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Francis SAINT-HUBERT, directeur général du CHD Vendée

Les Oudairies 85925 LA ROCHE SUR YON CEDEX 9

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2. Traitement de données à caractère personnel

 

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En particulier, le CHD Vendée est susceptible de collecter auprès de vous les données suivantes :

Pour la gestion des témoins de connexion (cookies) et autres traceurs : données de connexion 

 

3. Durées de conservation de vos données personnelles

 

Le CHD Vendée conservera vos données personnelles dans un environnement sécurisé uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou pendant la durée de conservation maximale prévue par la législation applicable en France.

 

4. Droits des personnes

 

4.1 Conformément au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel et à la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée vous disposez du droit de demander au responsable du traitement l’accès aux données à caractère personnel vous concernant, la rectification ou l’effacement de celles-ci et la limitation du traitement de vos données personnelles.

Vous disposez également d’un droit d’opposition au traitement de vos données personnelles pour des raisons tenant à votre situation particulière.

Enfin, vous avez le droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont vous entendez que soient exercés, après votre décès, ces droits.

4.2 Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données personnelles ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL ou à l’Autorité de contrôle de votre lieu de résidence

Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés

3 Place de Fontenoy

TSA 80715

75334 PARIS CEDEX 07

4.3 Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données, vous pouvez nous contacter en justifiant de votre identité en vous adressant au CHD Vendée :

Par voie électronique : dpo@ght85.fr

Par courrier postal : CHD Vendée - Les Oudairies 85925 LA ROCHE SUR YON CEDEX 9

Nous vous conseillons d’envoyer ce courrier en mode accusé de réception.

 

5. Destinataire des données

 

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Ces données personnelles ne sont pas communiquées à des tiers. Cependant, le CHD Vendée se réserve le droit de transmettre les données à caractère personnel des tiers autorisés afin de satisfaire à ses obligations légales, et notamment si elle en était contrainte par réquisition judiciaire.

 

6. Sécurité des données

 

6.1 Compte tenu de l’évolution des technologies, des coûts de mise en œuvre, de la nature des données à protéger ainsi que des risques pour les droits et libertés des personnes, le CHD Vendée met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la confidentialité des données à caractère personnel collectées et traitées et pour assurer un niveau de sécurité adapté au risque.

6.2 Le CHD Vendée assure la sécurité de vos données à caractère personnel en mettant en place une protection des données renforcée par l’utilisation de moyens de sécurisation physiques et logiques. A cette fin, le CHD Vendée a défini une politique de protection des données personnelles et informe toute personne agissant sous son autorité qui accède à ces informations de leur caractère confidentiel. En outre, le CHD Vendée veille à ce que ses prestataires techniques susceptibles d’avoir connaissance des données personnelles, respectent la même confidentialité.

6.3 Toutefois, il appartient à chaque utilisateur de veiller à la sécurité des transmissions des données personnelles par internet. Le CHD Vendée ne saurait être tenu responsable des transmissions des données personnelles par internet.

 

7. Transfert de données à caractère personnel

 

Les données à caractère personnel collectées sur le site sont exclusivement réservées à au CHD Vendée. Aucun transfert n’est réalisé hors Union Européenne.

Le CHD Vendée se réserve le droit de transmettre vos données personnelles afin de satisfaire à ses obligations légales, et notamment si elle en était contrainte par réquisition judiciaire.

 

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