Toute personne dispose du droit d'être entendu

Toute personne dispose du droit d'être entendu

Les questionnaires de sortie 

Afin d’améliorer chaque jour la qualité de prise en charge au CHD Vendée, il est essentiel de connaître votre avis sur votre séjour, qu’il soit positif ou négatif. Le questionnaire de sortie, à disposition dans le service d’hospitalisation, vous permet de faire part de vos ressentis. Une fois complété, il peut être remis à la fin de votre séjour dans le service, déposé à un point d’accueil ou envoyé par courrier à la Direction juridique, de la qualité et des relations avec les usagers.

Tous les commentaires portés sur les questionnaires sont analysés. Cette étude sera communiquée à la Commission des Usagers et vont nous permettent d’améliorer la qualité de nos prestations.

 

Lutte contre la douleur

« Toute personne a le droit de recevoir des soins visant à soulager sa douleur. Celle-ci doit être en toute circonstance prévenue, évaluée, prise en compte et traitée… » (Article L.1110-5 du Code de la santé publique).

Au CHD Vendée, nous nous engageons à prendre en charge votre douleur. Nous sommes là pour vous écouter, vous soutenir, vous aider. Pour ce faire, votre participation est essentielle : n’hésitez pas à en parler aux professionnels de santé, à indiquer votre ressenti de la douleur.  

 

Comment formuler une plainte ou réclamation ?

Tout usager peut exprimer oralement ses griefs auprès des responsables de service de l’établissement.

Vous pouvez exprimer une plainte ou réclamation par oral auprès de la Direction Juridique, de la Qualité et des relations avec les Usagers qui sera ensuite consignée par écrit.

Vous pouvez également vous adresser par écrit à de la Direction Générale de l’établissement :

Soit par courriel : dua@chd-vendee.fr

Soit par courrier :

Centre Hospitalier Départemental Vendée
Direction Générale
Boulevard Stéphane Moreau
85925 LA ROCHE-SUR-YON - Cedex 9

Dès réception de votre réclamation écrite, la Direction Générale ou son représentant en accuse réception. La Direction Juridique, de la Qualité et des relation avec les Usagers instruira votre requête afin de vous apporter une réponse dans les meilleurs délais. Elle peut également vous conseiller de rencontrer un médiateur ou le saisir elle-même.

Si un médiateur est saisi, vous pouvez demander à vous faire accompagner d’un représentant des usagers membre de la Commission des usagers.

 

Contacter un représentant des usagers

Si vous rencontrez des difficultés lors de votre séjour au sein de l’établissement, vous pouvez contacter un représentant des usagers qui peut vous conseiller/orienter ou bien porter votre parole auprès des responsables de l’établissement :

Les représentants des usagers titulaires sont :

Monsieur OIRY Jean-Paul 
Monsieur ROQUAND Jacques 

Les représentants des usagers suppléants sont :

Monsieur DURET Bernard 
Madame GOURDON Nadine

Vous pouvez aussi joindre les représentant des usagers membres de la commission des usagers par l’intermédiaire de la Direction juridique, de la qualité et des relations avec les usagers.

Au regard de l’article L.1112-3 du Code de la santé publique, les usagers peuvent solliciter l’intervention de la Commission des Usagers par courrier adressé à :

Président-e -Commission des usagers
Centre Hospitalier Départemental Vendée – Les Oudairies
85925 LA ROCHE SUR YON Cedex 9

La CDU est composée de représentants des usagers et de médiateurs médicaux et non médicaux (article R.1112-82 du Code de la Santé Publique).

Elle a pour objectifs (article L.1112-3 alinéa 2 du Code de la Santé Publique) : 

  • De créer un espace de débat qui incite au dialogue et aux échanges entre les professionnels et les usagers dans le cadre d'une démarche de conciliation et/ou de médiation ;

  • De veiller au respect des droits des usagers et de faciliter leur démarche ;

  • De contribuer par ses avis et propositions à la politique d'accueil et de prise en charge des patients et de leurs proches ;

  • De participer à l'organisation des parcours de soins ainsi qu'à la politique de qualité et de sécurité élaborée par la commission ou la conférence médicale d'établissement. Elle fait des propositions sur ces sujets et est informée des suites qui leur sont données ;

À ce titre, elle est informée de l’ensemble des plaintes et réclamations formées par les usagers de l'établissement ainsi que des suites qui leur sont données. En cas de survenue d'événements indésirables graves, elle est informée des actions menées par l'établissement pour y remédier.

Elle élabore tous les ans un rapport d'activité sur l'exercice de ses missions, l'appréciation des pratiques sur les droits des usagers et la qualité de la prise en charge et les programmes d'actions d'amélioration envisagés.

Les Commissions de Conciliation et d’Indemnisation des accidents médicaux et des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (CCI) ont été créées par un décret du 3 mai 2002 en application des articles L.1142-6 et L.1143-1 du code de la santé publique. La CCI est chargée de favoriser la résolution des conflits par la conciliation et de permettre l’indemnisation des victimes d’accidents médicaux dont le préjudice présente un degré de gravité supérieur à un seuil fixé par le décret du 4 avril 2003.

La Commission de Conciliation et d’Indemnisation des Pays de la Loire peut être saisie par courrier transmis à l’adresse suivante :

Madame la Présidente

Commission de Conciliation et d’Indemnisation

36 avenue du général de Gaulle - Tour Gallieni II

93175 BAGNOLET Cedex

 

Ce courrier doit être accompagné d’un dossier justificatif et d’un formulaire de demande d’indemnisation.

Toute information complémentaire peut être obtenue en consultant le site Internet de la Commission ou par téléphone au 01 49 93 89 20.

Télécharger la charte de la personne hospitalisée (circulaire du 2 mars 2006 relative aux droits des personnes hospitalisées).