Les instances

Les instances

Le Conseil de Surveillance est une instance dont les missions premières sont recentrées sur les orientations stratégiques et le contrôle permanent de la gestion de l’établissement.

Le Conseil de Surveillance se prononce sur la stratégie de l’établissement : il peut procéder à toute vérification ou tout contrôle et peut à tout moment se faire communiquer les documents qu’il estime nécessaires à l’accomplissement de sa mission.

Le Conseil de Surveillance entend le Directeur sur l’EPRD, le programme d’investissement, la nomination des membres du Directoire. Il délibère sur le projet d’établissement, le compte financier et l’affectation des résultats ainsi que le rapport annuel d’activité. Il émet un avis sur la politique d’amélioration continue de la qualité, le règlement intérieur de l’établissement, la conclusion d’une convention de communauté hospitalière de territoire.

Le Conseil de Surveillance est composé de 15 membres répartis à parité en trois collèges où siègent des représentants des collectivités territoriales, des représentants des personnels de l'établissement et des personnalités qualifiées, dont des représentants des usagers. Son président est élu parmi les représentants des collectivités territoriales et les personnalités qualifiées.

Président : M. Antoine CHEREAU
Vice-Président : Philippe DARNICHE

Le Directoire est une instance qui appuie et conseille le Directeur dans la gestion et la conduite de l’établissement.

Au CHD Vendée, c’est une instance forte de concertation et d’échanges des points de vue des professionnels médicaux, soignants et gestionnaires.  

Le Directoire intervient sur l’ensemble des sujets relatifs à la vie de l’établissement : activités, organisations, budget, stratégie... Cette instance est obligatoirement consulté dans certains cas : conclusion du Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens (CPOM) avec l’ARS, politique d’amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins, programme d’investissement, politique d’intéressement, EPRD, compte financier.

Président : M. Francis SAINT-HUBERT, Directeur Général
Vice-Président : Dr Philippe FEIGEL, Président de la CME

Constituée de médecins représentants des différentes spécialités, des internes, des sages-femmes, la CME prépare avec le Directeur Général le projet médical, les mesures d'organisation des activités médicales, la politique d'amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins ainsi que les conditions d'accueil et de prise en charge des usagers.

Elle émet des avis notamment sur : le projet d'établissement, l'EPRD, le rapport d'orientation et les comptes de résultats, le plan directeur et les travaux et également : le règlement intérieur, la carrière des médecins, l'organisation des services médicaux, le projet de soins infirmiers, les évaluations des pratiques des praticiens.
Il existe des sous-commissions spécialisées de la CME qui ont pour missions : de contribuer à l'évaluation des pratiques au sein des différents secteurs d'activité de l'établissement, d'apprécier l'impact de la mise en oeuvre des mesures adoptées, d'élaborer un programme annuel d'actions et de formuler des recommandations, notamment en matière de formation des personnels.

Président : Dr Philippe FEIGEL, Chef de service DIM
Vice-président : Dr Fabrice DENIMAL, chirurgien digestif

Le CTE est composé de représentants du personnel élus sur les listes syndicales.

Il émet des avis ou formule des vœux sur le fonctionnement de l'hôpital et notamment sur : le projet d'établissement l'EPRD, le rapport d'orientation et les comptes de résultats, le plan directeur et les travaux le règlement intérieur le plan de formation du personnel, le bilan social, les conditions et l'organisation du travail le tableau des effectifs, leur répartition et les horaires pratiqués.

Président : M. Francis SAINT-HUBERT, Directeur Général

La CSIRMT qui est désignée par voie d'élection concerne les personnels suivants : cadres supérieurs et cadres de santé dans chacune des filières, personnels infirmiers, de rééducation et médico-techniques, aides-soignant(e)s et auxiliaires de puériculture.

Son champ de compétence concerne l’organisation générale des soins et de l'accompagnement du malade dans le cadre du projet de soins, la recherche dans le domaine des soins et évaluation, l’élaboration d'une politique de formation, l’évaluation des pratiques professionnelles, la politique d'amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins, le projet d'établissement.

Président : M. Jean-Michel LIGNEL, Coordonnateur Général des Soins

Le CHSCT est constitué de représentants du personnel (membres délibérants) et de membres consultatifs et il a pour mission conformément aux dispositions du code du travail d'améliorer : les conditions de travail, la prévention des accidents et maladies professionnelles et de façon plus générale de veiller à la protection médicale du personnel.

Président : M. Francis SAINT-HUBERT, Directeur Général

La CDU est composée de représentants des usagers et de médiateurs médicaux et non médicaux (article R.1112-82 du Code de la Santé Publique) :

Présidente :

  • Mme Geneviève MAGNIEZ, représentante des usagers

Membres titulaires :

  • M. le Dr Pascal LEJEUNE, médiateur médecin
  • Mme Anita GUILLON, médiateur non médecin
  • M. Jean-Paul OIRY, représentant des usagers

Membres suppléants :

  • M. le Dr Laurent BOIDIN, médiateur médecin
  • Mme Sylvie GABORIT, médiateur non médecin
  • M. Philippe BRUN, représentant des usagers
  • M. Jean-Claude REBILLARD, représentant des usagers

Elle a pour objectifs (article L.1112-3 alinéa 2 du Code de la Santé Publique)

  • De créer un espace de débat qui incite au dialogue et aux échanges entre les professionnels et les usagers dans le cadre d'une démarche de conciliation et/ou de médiation ;

  • De veiller au respect des droits des usagers et de faciliter leur démarche ;

  • De contribuer par ses avis et propositions à la politique d'accueil et de prise en charge des patients et de leurs proches ;

  • De participer à l'organisation des parcours de soins ainsi qu'à la politique de qualité et de sécurité élaborée par la commission ou la conférence médicale d'établissement. Elle fait des propositions sur ces sujets et est informée des suites qui leur sont données ;

À ce titre, elle est informée de l’ensemble des plaintes et réclamations formées par les usagers de l'établissement ainsi que des suites qui leur sont données. En cas de survenue d'événements indésirables graves, elle est informée des actions menées par l'établissement pour y remédier.

Elle élabore tous les ans un rapport d'activité sur l'exercice de ses missions, l'appréciation des pratiques sur les droits des usagers et la qualité de la prise en charge et les programmes d'actions d'amélioration envisagés.